législation

La militante trans’ Delphine Philbert lance un appel pour financer son pourvoi en cassation

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Cette militante cherche à rassembler des moyens financiers pour se pourvoir en cassation et poursuivre son combat judiciaire contre les atteintes aux droits des personnes trans'.

Grèce: la transphobie enfin reconnue dans la loi

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Un premier pas pour lutter efficacement contre les nombreuses agressions homophobes et transphobes en Grèce.

Trois ans après son entrée au parlement grec, une loi punissant l’incitation à la haine et à la violence a été adoptée le 10 septembre. La mention de l’identité de genre a été ajoutée au dernier moment.

Communiqué de Presse du Collectif Existrans

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Suite à la proposition de loi déposée au sénat par Esther Benbassa (EELV), le collectif Existrans, regroupant un grand nombre d'associations et de personnes trans, a rédigé ce communiqué de presse critique certe, mais appelant a un dialogue constructif. Notre association (ABC) fait partie des signataires de ce communiqué.

 

Le Conseil constitutionnel valide le mariage pour tous

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Le Conseil constitutionnel a validé totalement ce vendredi la loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe. Mais le Conseil, tout en validant le droit d’adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un «droit à l’enfant», le principe à respecter pour tout agrément d’adoption devant être «l’intérêt de l’enfant».

Le projet de loi "Mariage pour tous" adopté par le Sénat

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Le Sénat a adopté, à son tour, vendredi 12 avril, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui doit retourner mercredi 17 avril à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture et une éventuelle adoption définitive. Le gouvernement, saluant le vote du Sénat, a avancé la date de retour du texte à l'Assemblée, soulignant que "les débats sur ce texte durent depuis plus de six mois".

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