Déposé le 11 décembre 2013 par la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le texte a été présenté à la presse mercredi 14 mai, sans toutefois faire consensus auprès des associations trans'. Conçu comme une ébauche, il reste amendable.

Toutes les associations trans’ le rappellent: une loi sur le changement d’état civil est plus que nécessaire. Et vite. «Une loi pour le respect des personnes et des droits humains, soulève Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT chargée des questions trans’, une loi simple, rapide et à moindre coût, sans conditions médicales, dépsychiatrisée et qui ne tient pas compte de l’âge».

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