Pays-bas: une nouvelle loi très favorable aux personnes trans

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Le sénat néerlandais a voté à une large majorité une nouvelle loi facilitant le changement des papiers d'identité pour les personnes trans. Les associations parlent d'une victoire pour les trans des Pays-bas.

La nouvelle loi, qui devrait être applicable en juillet 2014, permettra aux personnes trans agées de plus de 16 ans de changer beaucoup plus facilement leurs papiers officiels (passeport, etc...) pour les rendre cohérents avec leur identité de genre.

Un papier officiel d'un expert, affirmant que la personne souhaite que ses papiers soient modifiés en cohérence avec son identité de genre, sera suffisant pour effectuer cette modification.

A noter qu'actuellement, la loi néerlandaise impose une stérilisation et l'approbation d'un juge.

 

En savoir plus (en anglais): http://www.ilga-europe.org/home/guide_europe/country_by_country/the_netherlands/victory_for_transgender_people_in_the_netherlands_new_dutch_transgender_law_adopted_by_senate

Lire aussi: http://www.vreerwerk.org/trans-law-in-the-netherlands-passed-now-what/

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