Déposé le 11 décembre 2013 par la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le texte a été présenté à la presse mercredi 14 mai, sans toutefois faire consensus auprès des associations trans'. Conçu comme une ébauche, il reste amendable.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes, plusieurs amendements concernant le changement d'état civil des trans avaient été déposés par des sénateurs(trices) EELV, PS, FdG et UDI. Tous ces amendements ont été rejetés par les parlementaires et par le gouvernement.