Dans le cadre des débats sur le projet de loi portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes, plusieurs amendements concernant le changement d'état civil des trans avaient été déposés par des sénateurs(trices) EELV, PS, FdG et UDI. Tous ces amendements ont été rejetés par les parlementaires et par le gouvernement.  

Le gouvernement, qui a mis en avant le risque de censure par le Conseil Constitutionnel (risque de "cavalier législatif"... en clair "hors sujet") a indiqué que des dispositions «inspirées» des amendements rejetés seront intégrées au projet de loi de simplification du droit «au premier semestre 2014».

Faut-il y voir une réelle volonté de s'attaquer enfin à ce dossier ou une "reculade" significative ?

Lire l'article complet de Yagg: http://yagg.com/2013/09/18/les-droits-des-trans-attendront-le-projet-de-loi-de-simplification-du-droit-en-2014/

Lire aussi l'article de Txy: http://www.txy.fr/blog/2013/09/18/senat-le-droit-des-trans-attendra/

Voir aussi: la cncdh préconise d'introduire la notion d'identité de genre